Conditions Générales de Vente

Article 1 · Champ d'application et identité de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• L'Éditeur : Lucas L., basé en France, joignable à contact.vizionnaire@gmail.com (ci-après « l'Éditeur »).
• L'Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le service, en tant que déposant, abonné et/ou consultant (ci-après « l'Utilisateur »).

Les présentes CGV s'appliquent à toute création de compte, tout dépôt, tout abonnement et toute consultation sur echo-vizionnaire.fr. La création d'un compte et tout paiement valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 · Description des services

ECHO est une bibliothèque de vécus humains. Le service comprend :

• Le dépôt d'archives de vie : l'Utilisateur raconte un moment de vie réel à travers un formulaire structuré. L'accès gratuit permet un nombre limité de dépôts ; le compte Premium en étend la fréquence.
• L'évaluation communautaire : les membres évaluent les archives déposées (utilité, cohérence, recommandation). Cette participation alimente un système de points et de grades à finalité ludique et de réputation, sans valeur monétaire garantie.
• L'abonnement ECHO Premium (12,90 €/mois) : dépôts étendus, fresque de vie complète, recherche et export de ses archives, et autres fonctionnalités avancées présentées sur la page d'abonnement.
• La consultation (24,90 €) : lorsque la bibliothèque a atteint son seuil d'ouverture (Phase 2), une consultation donne accès à cinq « ECHO » (vies de déposants) correspondant à la situation décrite par le consultant, avec la possibilité de converser avec chacun sans limite de durée, dans la limite de vingt (20) échanges par archive.

Les conversations sont générées par un agent conversationnel reposant sur un système d'intelligence artificielle tiers (modèle de langage fourni par OpenAI), à partir des archives réellement déposées et dans les limites fixées par leur auteur.

Le service est à visée introspective, mémorielle et exploratoire. Il ne constitue ni un service de santé, ni un diagnostic, ni une thérapie, ni un conseil professionnel, juridique, financier ou médical, et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel qualifié.

Article 3 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur n'applique pas de TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA), le cas échéant.

• Création de compte et dépôt (offre gratuite) : 0 €
• Abonnement ECHO Premium : 12,90 € / mois
• Consultation (Phase 2) : 24,90 € par consultation

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou du renouvellement.

Article 4 · Commande et paiement

Les paiements s'effectuent en ligne via le prestataire PayPal (Europe) S.à.r.l. : abonnement récurrent (PayPal Subscriptions) pour le Premium, paiement unique pour la consultation. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur.

La commande n'est effective qu'à confirmation du paiement par le prestataire. Un justificatif est mis à disposition via l'espace compte ou le prestataire de paiement.

Article 5 · Abonnement Premium : durée, reconduction, résiliation

L'abonnement Premium est souscrit pour une durée d'un (1) mois, reconduit tacitement chaque mois par prélèvement automatique via PayPal, jusqu'à résiliation.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son compte ou son espace PayPal. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : l'accès Premium est maintenu jusqu'à cette échéance et le mois entamé n'est pas remboursé, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 7 · Contenu déposé par l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit que les vécus qu'il dépose sont réels, qu'ils lui appartiennent et qu'il dispose du droit de les partager. Il s'interdit de déposer tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, ou révélant des données personnelles identifiantes de tiers sans leur consentement.

En déposant, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, adapter et présenter ses archives de manière anonyme (sous pseudonyme, sans divulgation de l'email) dans le cadre des consultations et, s'il y consent, de l'agent conversationnel (« Double Mémoriel »). L'Utilisateur reste titulaire de ses contenus et peut demander le retrait d'une archive à tout moment depuis son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de masquer ou supprimer tout dépôt contrevenant aux présentes CGV ou à la loi.

Article 8 · Rémunération des déposants (Phase 2)

À l'ouverture de la consultation (Phase 2), une part des revenus de chaque consultation (à ce jour 40 %) pourra être répartie entre les déposants dont les archives sont consultées, selon une clé tenant compte notamment du grade du déposant.

Aucun revenu n'est garanti. Les montants sont variables et susceptibles d'évoluer. Les points ECHO / Points Vécus n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent ni une promesse de conversion, ni un instrument financier.

Les sommes éventuellement perçues par un déposant relèvent de sa seule responsabilité fiscale et sociale : il lui appartient de les déclarer et de s'acquitter des obligations applicables dans son pays de résidence.

Article 9 · Garanties légales

L'Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, il contacte l'Éditeur à l'adresse indiquée en article 1.

Problème technique : si une consultation payée ne peut être fournie pour un motif technique imputable à l'Éditeur, celui-ci procède à une nouvelle fourniture ou, à défaut, au remboursement.

Article 10 · Limitation de responsabilité

Les archives et conversations sont des productions à usage personnel, introspectif et exploratoire, en partie générées par un système d'intelligence artificielle. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles, professionnelles ou patrimoniales prises par l'Utilisateur.

Urgence : en cas de détresse psychologique, composez immédiatement le 3114 (prévention du suicide, 24 h/24, gratuit), le 15 (SAMU) ou le 112 (urgence européenne).

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Article 11 · Données personnelles

Les données collectées (email, compte, archives, conversations) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les sous-traitants techniques (OpenAI, Resend, PayPal, Vercel, Upstash) sont présentés dans les mentions légales.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables par email à l'adresse de l'article 1 ou via la suppression de compte, qui efface ses données associées.

Article 12 · Propriété intellectuelle

Les archives déposées restent la propriété de leur auteur, sous réserve de la licence consentie à l'article 7. Le concept « ECHO », son identité visuelle, son code source et l'ensemble du site sont la propriété de l'Éditeur et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 · Réclamations et litiges

En cas de difficulté, l'Utilisateur contacte en priorité l'Éditeur par email (article 1). Une solution amiable sera recherchée dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Liste sur economie.gouv.fr/mediation-conso. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 14 · Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou du renouvellement, telles que consultables sur cette page.